UN PAS EN AVANT, DEUX EN ARRIERE…

A toutes âmes charitables qui nous ont taxés d’agitation stérile : nous pouvons nous féliciter d’avoir contribué à accélérer la signature de l’arrêté de Déclaration d’utilité publique pour notre point de captage en date du 18 Juillet car…

Sous le titre

Protection des petits captages d’eau : la loi santé introduit une simplification contestée

le site actua-environnement dans un article du 26 Juillet dernier, nous apprend que la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vient d’acter la simplification de la procédure d’instauration des périmètres de protection des petits captages le… 24 Juillet

Ainsi à partir de cette date, pour ceux dont le débit est inférieur à 100 m3 par jour (comme Lucy sur Yonne…), seul le périmètre de protection immédiate devra être instauré. Le périmètre de protection rapprochée et le périmètre de protection éloignée devront être établis uniquement en cas de pollution de l’eau.

Comme le faisait remarquer Guillaume Chiche, député LREM de la 1ère circonscription des Deux-Sèvres, pendant la préparation du projet de loi : « Je ne vois aucune raison pour que le volume d’eau prélevé chaque jour détermine le niveau de protection nécessaire. Pourquoi introduirions-nous un différentiel en fonction des territoires, que ce soit dans les zones rurales ou urbaines, ou en fonction du volume d’eau prélevé quotidiennement ? Les risques d’accidents ou d’écoulements sont les mêmes ; l’exposition potentielle à un risque de pollution reste donc la même. Tous nos concitoyens ont droit à des mesures de prévention identiques ».

Ajoutons que, comme les fréquences des analyses de l’eau potable sont effectuées en fonction de leur taille, la disparité s’accentue encore d’un cran entre les zones urbaines contrôlées plusieurs fois par semaines (voire quotidiennement) et les zones rurales dont certaines recherches de pesticides peuvent être espacées de plus de deux ans….

Un intéressant échange lors des discussions au sénat sur cette « simplification » soit-disant destinée à « aider » les petites communes… :

Extraits (ne vous privez pas de l’intégralité) :

Pascal Savoldelli, sénateur

« La loi passerait d’une logique de prévention de la pollution de l’eau à une logique contraire au principe de précaution selon laquelle la pollution devrait être avérée. On attend que la pollution soit avérée ; après quoi, on met en place une protection plus importante ! »

Alain Milonrapporteur

« …la procédure actuelle est longue et complexe. Il s’agit donc d’une mesure pragmatique visant à remédier à une mauvaise application de la loi. »

Cette « mauvaise application de la loi » qui dure depuis des décennies ne serait-elle pas plutôt une totale inadaptation de la procédure abandonnée à une inextricable jungle de réglementations obsolètes ?

Conséquence d’une indigence politique confirmée par le Conseil d’État qui a annulé en partie l’arrêté régissant l’usage des pesticides, le 26 juin dernier…

 

2 réflexions sur “UN PAS EN AVANT, DEUX EN ARRIERE…

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