ILS ONT DES CHAPEAUX RONDS…

… vivent les bretons !

Honneur à Daniel CUEFF, maire de Langouët (35), pour sa réponse impeccable à la préfète d’Ile et villaine qui conteste la validité de son arrêté destiné à limiter l’utilisation des pesticides sur sa commune.

Une somme impressionnante d’arguments fondés en droit qui rappelle notamment que « les collectivités territoriales s’administrent librement et disposent d’un pouvoir réglementaire pour I’exercice de leurs compétences. »

Il faut lire in extenso ce texte exemplaire dont ces extraits :

« (votre recours) semble relever d’une réponse administrative formatée »…

ou

« en matière de santé et d’environnement, I’exigence et la notion même de péril imminent, purement jurisprudentielles, apparaissent incompatibles avec le principe de précaution qui est désormais de valeur constitutionnelle »…

Rappelons à celles et ceux parmi nos édiles qui sont parfaitement formée(e)s et/ou informées pour agir et ne font rien, que leur inertie relève de la non-assistance à population en danger.

langouet-pesticide-reponse-prefecture

Arrêté-dinterdiction-des-pesticides

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