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ILS ONT DES CHAPEAUX RONDS…

… vivent les bretons ! Honneur à Daniel CUEFF, maire de Langouët (35), pour sa réponse impeccable à la préfète d’Ile et villaine qui conteste la validité de son arrêté destiné à limiter l’utilisation des pesticides sur sa commune. Une somme impressionnante d’arguments fondés en droit qui rappelle notamment que « les collectivités territoriales s’administrent librement et disposent d’un pouvoir réglementaire pour I’exercice de leurs compétences. » … Continuer de lire ILS ONT DES CHAPEAUX RONDS…

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26 JUIN 2019 – CONSEIL D’ETAT

Le Conseil d’État annule en partie l’arrêté réglementant l’utilisation des pesticides car il ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement. Lire le communiqué complet Par la décision de ce jour, le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (plus couramment … Continuer de lire 26 JUIN 2019 – CONSEIL D’ETAT