AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique se déroulera à Lucy sur Yonne du Vendredi 1er Mars au mardi 2 Avril 2019 inclus.

Rappelons qu’elle est préalable à :

  • LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE NOTRE POINT DE CAPTAGE (Puits des Noyers)
  • LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DISTRIBUER L’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
  • LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Lucy sur Yonne où il restera à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par M.le commissaire-enquêteur, dans lequel le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions.

DANS LA MÊME PERIODE, les observations et propositions écrites pourront être également adressées

PAR COURRIER à :

M.le commissaire-enquêteur

Mairie de Lucy sur Yonne – 2, rue de la mairie 89480 Lucy sur Yonne

PAR VOIE ELECTRONIQUE à M.le préfet, à l’adresse suivante :

pref-duppuitsnoyers@yonne.gouv.fr

Le commissaire-enquêteur, Monsieur Claude GRAMMONT se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lucy sur Yonne :

  • Le Vendredi 1er mars de 14 h à 17 h 30
  • Le Vendredi 15 Mars de 14 h à 17 h 30
  • Le Samedi 23 Mars de 9 h à 12 h
  • Le mardi 2 Avril de 14 h à 17 h 30

Le dossier d’enquête et l’avis d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site de la préfecture de l’Yonne à l’adresse :

www.yonne.gouv.fr/politiques publiques/environnement/déclaration d’utilité publique/enquêtes publiques

OU

ci-dessous (docs PDF)

ARRETE ENQUETE

AVIS ENQUETEAVIS-ENQUETE

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