Une enquête publique se déroulera à Lucy sur Yonne du Vendredi 1er Mars au mardi 2 Avril 2019 inclus.
Rappelons qu’elle est préalable à :
- LA DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DE NOTRE POINT DE CAPTAGE (Puits des Noyers)
- LA DEMANDE D’AUTORISATION DE DISTRIBUER L’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
- LA DEMANDE D’AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT D’EAU AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Le dossier d’enquête sera déposé à la mairie de Lucy sur Yonne où il restera à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ainsi qu’un registre d’enquête à feuilles non mobiles, côté et paraphé par M.le commissaire-enquêteur, dans lequel le public pourra consigner ses éventuelles observations et propositions.
DANS LA MÊME PERIODE, les observations et propositions écrites pourront être également adressées
PAR COURRIER à :
M.le commissaire-enquêteur
Mairie de Lucy sur Yonne – 2, rue de la mairie 89480 Lucy sur Yonne
PAR VOIE ELECTRONIQUE à M.le préfet, à l’adresse suivante :
pref-duppuitsnoyers@yonne.gouv.fr
Le commissaire-enquêteur, Monsieur Claude GRAMMONT se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lucy sur Yonne :
- Le Vendredi 1er mars de 14 h à 17 h 30
- Le Vendredi 15 Mars de 14 h à 17 h 30
- Le Samedi 23 Mars de 9 h à 12 h
- Le mardi 2 Avril de 14 h à 17 h 30
Le dossier d’enquête et l’avis d’ouverture d’enquête seront consultables sur le site de la préfecture de l’Yonne à l’adresse :
OU
ci-dessous (docs PDF)
