PAROLES D’EXPERTS…

Rendu public sans « fait part officiel », ni la moindre volonté de communication (après tout, nous ne sommes que des fauteurs de troubles tout juste bons à entamer des procédures oiseuses…), l’avis de l’ANSES du 11 Septembre dernier (voir extraits et avis complet en fin d’article), dans sa grande mansuétude, accorde une visibilité inédite à l’ordonnance du Tribunal administratif du 18 Juillet dernier (voir ICI).

C’est uniquement grâce à la vigilance de l’ADENY, association amie, partenaire et co-requérante, que nous en avons pris connaissance tout récemment.

Compte tenu de la modestie de notre association, des encombrements de dossiers et des chausse-trappes des recours en justice, il s’agit d’un moment à marquer d’une pierre blanche, même si ce n’est qu’une étape dans ce parcours de (très) longue haleine.

Pour résumer : pierre angulaire de l’argumentaire communiqué par l’ARS (voir ICI), le calcul d’une valeur sanitaire maximale (Vmax) du métabolite du Dimétachlore CGA 369873, est déclaré impossible faute de données toxicologiques suffisantes…

Rappelons rapidement que la plupart des pesticides se métabolisent en produisant des molécules de dégradation, non prises en compte par les autorisations de mise sur le marché et sans étude de toxicité. Les « éléments de langage » précités ont l’infernal culot de se contenter de rapprocher les Vmax des molécules « mères », sans aucune validité scientifique.

DEUX CONSTATATIONS PRINCIPALES :

  • L’annonce d’une saisine LE 2 AOÛT et la mention suivante : « Dans le cadre d’une procédure juridique en urgence, une position conservatoire a été prise par l’autorité judiciaire dans l’attente d’un avis de l’Anses relatif à la VMAX dans les EDCH du métabolite CGA 369873 du pesticide diméthachlore concerné par cette non-conformité de la qualité de l’EDCH »

souligne (involontairement) l’enfumage complet auquel se sont livrés les pouvoirs publics.

En effet, soit cette procédure d’expertise annoncée publiquement depuis plusieurs années est restée planquée dans les tiroirs, soit il a fallu attendre l’ordonnance du 18 Juillet après recours en référé par sursaut citoyen pour faire « bouger le mammouth »…

Dans le premier cas, il y a promesse mensongère, dans l’autre, une énième preuve que seule une action en justice peut faire réagir l’administration et encore, dans le cadre ultra-restreint du point de captage concerné (rappelons que les communes voisines -à un jet de pierre- polluées par la même molécule restent sans aucune restriction de consommation) avec comme « position conservatoire » la distribution de bouteilles d’eau en plastique au frais de la commune…

  • La mention « L’extrapolation de la VMAX du diméthachlore au métabolite CGA 369873 n’est pas jugée pertinente en raison de l’absence d’analogie structurelle entre les deux molécules. » indique clairement l’abus des « éléments de langage » (voir lien actif) que l’ARS a eu le front de nous servir en Mars dernier.

Devons-nous nous étendre sur le mépris palpable de la formule « éléments de langage »  ?Faut-il insister sur le cynisme du raisonnement ?

UN SOUHAIT

  • Que le jugement de fond consécutif à notre démarche, toujours en attente, intervienne au plus tôt et prenne la pleine mesure de cette expertise pour servir de jurisprudence, participer à la prise de conscience citoyenne en la matière comme tant d’autres et inciter à ne plus se laisser « trimballer » sans réagir.

UN RÊVE

  • Que les bienfaiteurs de l’humanité à la tête des transnationales de l’agro-chimie finissent par écoper de ce qu’ils méritent en compagnie de l’ensemble des responsables  qui participent à la mise sur le marché de substances toxiques en occultant (en l’occurence) leurs « effets collatéraux ».

CONCLUSION PROVISOIRE

Sans présumer de ce fameux jugement de fond, une réalité indiscutable ressort de cet avis d’experts : en cas d’arbitraire administratif et de négligence du principe de précaution, le rôle de lanceurs d’alerte reste le fait d’associations et/ou de citoyen(ne)s engagé(e)s, aux moyens dérisoires, prêts malgré tous les écueils à cette sempiternelle lutte du pot de terre contre le pot de fer…

Une nouvelle occasion de saluer notre cabinet d’avocats et les généreux donateurs qui nous ont permis d’assumer les frais de justice, en premier lieu, à nouveau, l’ADENY.

EXTRAITS-AVIS-ANSES

AVIS ANSES VMAX CGA 369873 complet

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