LA REUNION PUBLIQUE tant attendue…

La dernière phase de l’étude BAC Crain-Coulanges-Lucy a été livrée par le cabinet TAUW le 13 décembre dernier au foyer rural de Crain.

Sans remettre en question la pertinence, le coût et le sérieux des travaux et des recherches hydrogéologiques effectués, il est bon de rappeler que cette étude a été initiée en 2011, contractualisée en 2012, et finalisée… en 2018.

Une soixantaine de personnes a assisté à cette réunion qui concerne plus de 1000 habitants ( 567 à Coulanges, 390 à Crain et 150 à Lucy), en comptant une vingtaine d’officiels et plus de 10 adhérents lucytoyens. Un seul agriculteur en activité.

Soit 4% de la population concernée…

Fait notable : la commune de Coulanges sur Yonne (relevant du point de captage de Crain) n’a aucunement informé sa population de ce RDV citoyen prévu pourtant de longue date. (Voir lien Courrier Mairie de Coulanges)

Pour ne pas compliquer la lecture de cet article nous renvoyons au rapport du cabinet TAUW (Cf : Rapport TAUW Phase III)  dont nous relevons ci-après les trois propositions à l’efficacité envisagée la plus élevée.

(Ce document est la première version d’Avril 2018 qui sera mise à jour dès que la fédération nous l’aura transmise)

Maintenir l’agriculture biologique

Les aides allouées à l’agriculture biologique sont variées :

  • Les aides PAC (aide à la conversion, aide au maintien). L’aide à la conversion est accessible à tout agriculteur souhaitant s’engager dans ce mode de production. L’aide au maintien est activée sur l’ensemble du territoire national, avec possibilité de la mettre en œuvre suivant des critères de priorisation des dossiers (ex : donner la priorité aux projets localisés dans les zones à fort enjeu environnemental, aux projets relevant d’une démarche collective ou d’une logique de structuration économique de certaines filières). Le ministère en charge de l’agriculture a toutefois annoncé que l’Etat se désengagerait de la participation au versement de l’aide au maintien à l’agriculture biologique. 
 

  • L’aide à la qualification en agriculture biologique (Région Bourgogne-Franche Comté) prend en charge une partie du coût de la certification en agriculture biologique, pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion, ou les coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié. L’objectif est de développer et de maintenir l’agriculture biologique en production de légumes, petits fruits, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture et transformation à la ferme (hors vin). 

  • Les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable (Région Bourgogne-Franche Comté) accompagnent les investissements permettant la réduction de l’utilisation d’intrants, voire leur non-utilisation par des pratiques qui permettent de s’en prémunir. Le dispositif soutient également les investissements pour lutter contre l’érosion des sols. Ces aides ne sont pas spécifiques à l’agriculture biologique, mais les agriculteurs bio bénéficient d’avantages sur ces aides : pourcentage d’aide supplémentaire, plafond d’aide majoré, priorité pour le traitement des dossiers 

  • Le crédit d’impôt bio : jusqu’à 2 500 €, il est nécessaire qu’au moins 40% du chiffre d’affaire de l’exploitation découle de l’activité d’agriculture biologique, et que la somme des aides bio et du crédit d’impôt ne dépasse pas 4 000 € 


Pour connaître l’ensemble des aides allouées à l’agriculture biologique, optimiser ces aides et monter les dossiers, l’animateur du plan d’action, en collaboration avec les agriculteurs intéressés par l’agriculture biologique, pourra se rapprocher de la chambre d’agriculture de l’Yonne, des associations dédiées à l’agriculture biologique comme Bio Bourgogne et des groupements d’agrobiologistes départementaux (GABY dans l’Yonne) et des structures coopératives biologiques (Cocebi, structures mixtes, etc.).

Favoriser les techniques alternatives de désherbage

Aides de la Région Bourgogne-Franche Comté :
La Région finance les équipements productifs en faveur d’une agriculture durable : sont concernés les investissements permettant la réduction de l’utilisation d’intrants, voire leur non-utilisation par des pratiques qui permettent de s’en prémunir. Le dispositif soutient également les investissements pour lutter contre l’érosion des sols.

Aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie :

  • Subvention des investissements dans du matériel agricole permettant une réduction pérenne de l’utilisation des produits 
phytosanitaires 

  • Subvention de 70% des techniques de réduction de l’usage des produits phytosanitaires 


Acquérir les terrains les plus vulnérables

Constat : 96 ha sur la commune Crain et 69 ha sur la commune de Lucy sur Yonne présentent un risque très élevé de contamination des eaux souterraines par des pollutions diffuses d’origine agricole. Ces zones d’action prioritaires identifiées au cours de la phase II des études AAC combinent vulnérabilité élevée et fortes pressions liées aux activités humaines.

Mesure proposée : en fonction des opportunités les collectivités achètent les parcelles situées dans les zones présentant un risque très élevé, afin de créer des zones de dilution (prairie, bois) ou de mettre en place des baux environnementaux.

Stratégie préconisée :

L’acquisition foncière est une action est souvent mal perçue par la profession agricole car elle réduit la SAU du secteur alors que la pression foncière est élevée. Il est donc conseillé d’avoir recours à cette action dans le cadre d’une acquisition à l’amiable et échange foncier en fonction des opportunités afin de ne pas compromettre les autres actions du programme.

Budget estimé :
 La SAFER publie annuellement une estimation de la valeur vénale des terres agricoles en fonction du département et de leur utilisation. En 2017 celle-ci était de 2 860 €/ha sur le secteur de la Puisaye et 3 050 €/ha pour les plateaux de Bourgogne. Les surfaces prioritaires représentent 28 ha pour Crain et 48 ha pour Lucy sur Yonne.

Si les collectivités acquièrent la moitié de ces secteurs cela représenterait un budget de 41 370 € pour Crain et 70 920 € pour Lucy sur Yonne.

Aides de l’Agence de l’eau Seine-Normandie :
 Subvention de 80% et avance de 20% pour les acquisitions foncières et aménagements nécessaires à la gestion pérenne des terrains respectueux de la qualité de l’eau, avec comme condition la garantie de la pérennité de l’acquéreur et de la gestion foncière à très bas niveaux d’intrants pendant au moins 20 ans

Dans un aparte remarquable, Julie Estival, rapporteuse de l’étude, a tenu à indiquer que cette dernière mesure (acquérir les terrains vulnérables) faisait l’objet d’une décision quasi-systématique en Suisse, sans attendre les conclusions techniques d’études préalables…

(Presque) CONCRETEMENT

1 – La Fédération des eaux de Puisaye, maître d’œuvre des mesures préconisées indique :

  • Un projet d’interconnexion des points de captages de Crain-Lucy avec celui de Leugny via Courson les carrières pour un devis en cours situé entre 2 et 3 millions d’euros. Délai de réalisation : inconnu.

  • Un appel d’offre à un prestataire pour l’animation territoriale destinée à sensibiliser les agriculteurs aux mesures agro-environnementales disponibles (aides financières, techniques, logistiques, etc…). L’animation devrait démarrer en début d’année.

2 – L’ENQUETE PUBLIQUE et la déclaration d’utilité publique

Il a fallu interpeller le représentant de l’ARS en toute fin de séance pour obtenir l’information suivante concernant l‘enquête publique prévue pour le point de captage de Lucy sur Yonne devant aboutir à la déclaration d’utilité publique qui doit valider les périmètres de protection du bassin d’alimentation de la commune :

« Le cabinet vient de nous transmettre les derniers éléments… »

« Pouvez-vous nous donner une date ? »

« Sans doute mi-février 2019… » 

Il s’agit là tout simplement de l’essentiel de nos revendications depuis le début… (cf Pétition)

CONCLUSION (provisoire)

RAPPELONS que cette enquête a été promise successivement en Mars, Juin, Septembre puis Décembre 2018… (le point de captage de Lucy n’a toujours aucune protection légale) et que « des périmètres de protection avaient été proposés par des hydrogéologues agréés en 1980 néanmoins la procédure n’a pas été poursuivie (…)

RAPPELONS que toutes les propositions ci-dessus sont basées sur le volontariat, de même qu’aucune d’entre elles n’a fait l’objet de la moindre avancée concrète avec les exploitants concernés par les zones vulnérables (au nombre de 2 principaux pour le point de captage de Lucy et 1 pour celui de Crain).

RAPPELONS que le COPIL rassemblant les différents acteurs du dossier n’a aucun calendrier de réunion prévu pour 2019.

RAPPELONS que les dernières analyses (20 Octobre) de l’eau du réseau des communes de Crain et Coulanges révèlent un taux de 0,267 microgramme/l de dimétachlore CGA 369873, que la commentaire de l’ARS est « Une solution pour rendre l’eau conforme à la réglementation devra être trouvée dans les meilleurs délais… »

RAPPELONS que la mairie de Lucy suivant l’ordonnance du TA de Dijon (20 Juillet 2018) (voir lien actif) distribue de l’eau en bouteilles à ses habitants (l’eau du réseau local est en dessous du seuil de qualité d’après les dernières analyses du 23 Octobre pour la première fois depuis un an) en attente du jugement de fond.

RAPPELONS que la fréquence d’analyses réglementaires du contrôle sanitaire est fonction de la population desservie. Pour les pesticides, le programme réglementaire prévoit une analyse tous les deux ans à Lucy-sur-Yonne et une analyse tous les ans à Coulanges-Crain. 

RAPPELONS que toute augmentation de la fréquence d’analyse prévue par le code de la santé publique constitue un suivi renforcé et ne peut conduire à une augmentation du coût du contrôle supérieure à 20% du coût du contrôle réglementaire. Un autocontrôle peut également être mis en place par la collectivité responsable de la qualité de l’eau qu’elle délivre. L’actuel « suivi renforcé » est donc soumis au bon vouloir de l’ARS. 

Cf : Courrier ARS 30 Avril 2018

RAPPELONS que c’est à la suite de la MISE EN DEMEURE PREFECTORALE adressée aux communes par le préfet, elle-même consécutive à notre pression militante et notre ACTION EN JUSTICE que nous pouvons espérer la mise en place de tout ou partie des projets en cours.

RAPPELONS qu’il y a risque d’exploser de rire (ou de rage) pour un lecteur attentif

Sans mobilisation importante et active, le processus prendra tout son temps et la pollution de même.

Cher(e)s citoyens et yennes (comme disait le regretté Bernard Haller), la suite ne dépend que de vous ! Cf : ADHESION

NB : Souhaitons que le père Noël (et ses rennes) boivent autre chose que de l’eau-)))

Singes-pesticides-ter

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2 réflexions sur “LA REUNION PUBLIQUE tant attendue…

  1. LE COMBAT CONTINUE /A DIFFUSER AU PLUS LARGE POSSIBLE RÉGION ET AUTRE LIEU COURAGE ON SOUTIENS MÊME DE LOIN !
    ps : est ce que des gilets jaunes corrects polis intelligents pourraient s’emparer du combat ? ça concerne TOUS LES FRANÇAIS ET FRANÇAISES

    J'aime

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