LOI AGRICULTURE ET ALIMENTATION

Article publié le 16/06/2018 sur le site quechoisir.org

LES SÉNATEURS RAFFOLENT DES PESTICIDES

PestiLes sénateurs viennent de se livrer à un détricotage en règle des mesures du projet de loi qui visent à réduire l’usage des pesticides. À croire qu’ils sont totalement sourds aux évolutions de la société !

Les membres de la Commission des affaires économiques du Sénat n’ont rien trouvé de mieux à faire que s’obstiner à démolir les quelques avancées environnementales incontestables du projet de loi Agriculture et alimentation adopté fin mai par l’Assemblée nationale.

Alors que son article 15 exigeait enfin la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires – une mesure réclamée depuis longtemps et indispensable pour faire baisser l’utilisation des pesticides en agriculture – ils ont tout simplement réécrit l’article. Du coup, rien ne change : les coopératives et le négoce agricole vont continuer à assurer tout à la fois les activités de vente et celles de « conseil spécifique », autrement dit celui qui détermine l’acte d’achat de pesticides par les agriculteurs !

Autre démantèlement, celui de l’article 14. Celui voté par l’Assemblée nationale encadrait fortement la vente de produits phytosanitaires. Il interdisait les remises, les rabais, les ristournes, la remise d’unités gratuites et toutes pratiques équivalentes. Cette mesure visait évidemment à en réduire l’usage. Mais, depuis l’examen du texte par la Commission des affaires économiques du Sénat, toutes ces interdictions ont disparu. Les sénateurs ont tout simplement supprimé l’article 14.

En l’état actuel des débats, le Sénat apparaît bien comme un indéfectible soutien de l’industrie agrochimique et de l’agriculture productiviste. On saura fin juin, avec l’examen du projet de loi en séance plénière, s’il persiste dans cette voie.

                                                                                                                              Elisabeth CHESNAIS

 

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